Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales, y compris les modifications successives qui y sont apportées, font partie intégrante de toutes les relations de droit existant entre le Client et IdéElle, sauf lorsque l'applicabilité desdites Conditions Générales se trouve exclue ou limitée en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'un accord écrit.

 

  1. Modalités de paiement : Un acompte sera demandé à la confirmation de commande. Toutes nos factures sont payables à réception sans escompte, sauf conditions spéciales confirmées par écrit de notre part.

 

  1. Quantités : Pour des raisons techniques de production, une tolérance de plus ou moins 10 % est inévitable pour certains articles et devra être acceptée. La quantité effectivement livrée sera facturée.

 

  1. Délai : Les retards éventuels dans les délais de livraison prévus ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou d’exiger des dommages pécuniaires.

 

  1. Bon à tirer : La signature du bon à tirer dégage entièrement notre responsabilité. Les éventuelles erreurs que pourraient comporter les épreuves après la validation du bon à tirer ne pourront être imputées à l’encontre de IdéElle.

Une fois que le Client a donné son accord sur les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves, le (motif sous-jacent du ou figurant sur le) Produit ne peut pas être modifié. Le Client peut néanmoins demander des modifications après approbation des échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves ; dans ce cas, tous les coûts inhérents aux modifications demandées seront à la charge de ce dernier.

On ne peut exclure la possibilité qu'il existe une légère différence entre les échantillons de composition, d'impression ou d'autres épreuves d'une part et le (motif du ou figurant sur le) Produit livré d'autre part, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard.

 

  1. Films, clichés, cartes à broder : Tous les films, clichés et carte à broder demeurent en notre possession. L’obligation de les conserver ne peut dépasser une durée de 2 ans à dater de la dernière commande.

 

  1. Impression : De par la nature des supports, des encres et des techniques d’impression, des différences de teintes sont inévitables, une tolérance de plus ou moins 5% doit être acceptée. Elles ne sauraient donc faire l’objet de réclamation.

 

  1. Propriété : Toute reproduction d’un dessin ou motif réalisé sur ordre d’un client engage la seule responsabilité de ce dernier, pour le cas où la propriété commerciale ou artistique serait revendiquée par un tiers.

 

  1. Réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de la facture.

 

  1. Réclamations : L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise fournie. Toute réclamation ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la facture, et devra être adressée par écrit au vendeur dans les 10 jours, au plus tard, à compter de la livraison de la marchandise.

S’il s’agit de défauts qui ne pouvaient être découverts lors de vérifications usuelles, les réclamations doivent être adressées par écrit, aussitôt que possible, mais au plus tard dans les 45 jours qui suivent la livraison de la marchandise ; elles ne seront prises en considération que pour autant que la marchandise n’ait pas fait l’objet de transformations ou d’altérations, et que l’acheteur prenne soin de préserver le recours du vendeur contre son fournisseur.

 

La durée des piles est normalement de 12 mois, l’encre des stylos roller peut sécher après 12 mois. Toute autre réclamation que celles mentionnées ci-dessus est exclue et ne peut être prise en considération.

La commande ne peut être annulée par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande s’il n’est pas à même de tenir ses engagements pour cause de force majeure ou de cas fortuit. En aucun cas l’acheteur n’a le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Les créances du vendeur dérivant du présent contrat ne sont pas sujettes à compensation.

 

  1. Transport et Livraison : Les envois s’effectuent aux risques et périls du destinataire. Le prix des articles inclus le prix du transport jusqu’à Genève. Port au départ de nos entrepôts de Genève en sus.

 

  1. Engagement et for : Seul le texte de nos conditions générales est déterminant. Par sa signature à la confirmation de commande, le client déclare avoir bien lu et compris les présentes conditions générales de vente et de livraison qui sont soumises au droit suisse avec for juridique dévolu à Genève, le recours au Tribunal Fédéral demeurant réservé.

 

 

 

IdéElle Sàrl – Rue de la Faïencerie 10 - 1227 Carouge/Genève – Switzerland

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